Conditions générales

1. Généralités

Les présentes Conditions générales régissent les droits et obligations liés aux services et informations mis à disposition par Decopa BV (ci-après : « Decopa ») via son site internet www.decopa.be (ci-après : « le Site »).

Elles définissent les droits et devoirs réciproques de Decopa et des utilisateurs (ci-après : « Utilisateur(s) ») concernant les informations et services proposés directement ou indirectement via le Site.

2. Objet et finalité

Le Site a pour objectif de fournir des informations générales et spécifiques sur les produits, services et activités de Decopa, y compris des actualités, projets et actions auxquels Decopa participe.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une offre ou un engagement contraignant de la part de Decopa, sauf confirmation expresse et écrite.

Decopa peut également, via le Site, traiter et publier des informations communiquées par les Utilisateurs eux-mêmes ou issues de sources publiques (par ex. réseaux sociaux), dans le cadre de ses activités.

3. Contenu du Site

Decopa accorde le plus grand soin à la création et à la mise à jour du Site. Bien que nous nous efforcions de publier des informations correctes et actuelles, Decopa ne peut garantir de manière absolue l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations.

Le contenu du Site (y compris textes, photos, logos, marques, applications et autres œuvres) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur n’acquiert qu’un droit d’usage limité et non exclusif à des fins personnelles.

Toute autre forme de reproduction, diffusion ou communication publique est interdite sans l’accord écrit préalable de Decopa.

4. Protection des données à caractère personnel

Decopa traite certaines données des Utilisateurs du Site.

• Les données anonymes (telles que adresse IP, date et heure de visite, pages consultées, type de navigateur) sont utilisées uniquement à des fins statistiques et pour améliorer le fonctionnement du Site.

• Les données personnelles (telles que nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ne sont traitées que si vous les fournissez volontairement (par ex. via un formulaire de contact ou une demande de devis).

Ces données sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et ne sont ni transmises, ni vendues, ni louées à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale ou nécessité pour l’exécution des services.

Des informations plus détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité distincte.

5. Conditions d’accès

L’Utilisateur peut accéder au Site et utiliser les services proposés sous réserve du respect des conditions applicables.

Decopa se réserve le droit d’évaluer à tout moment, de manière autonome et discrétionnaire, si un Utilisateur satisfait à ces conditions. Dans le cas contraire, Decopa peut limiter ou suspendre l’accès, temporairement ou définitivement, sans droit à indemnisation.

6. Nature des obligations

Sauf convention expresse contraire, les prestations de Decopa constituent des obligations de moyens. Nous nous engageons à fournir nos services conformément aux standards professionnels en vigueur et à l’état de la technique.

En cas d’obligations de résultat convenues spécifiquement (par ex. dans un contrat écrit distinct), celles-ci prévalent sur les présentes Conditions générales.

La disponibilité du Site et des systèmes de Decopa peut dépendre de tiers (par ex. hébergeurs). Decopa ne peut garantir un accès continu ou exempt d’erreurs au Site.

7. Responsabilité

Decopa ne peut être tenue responsable de :

• l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site,

• des informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes figurant sur le Site,

sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle de la part de Decopa.

En toute hypothèse, la responsabilité de Decopa est limitée au montant de la commande concernée ou, le cas échéant, au montant couvert par son assurance responsabilité.

8. Sous-traitance

Decopa est en droit de confier tout ou partie de ses prestations à des tiers, sans autorisation préalable de l’Utilisateur.

Decopa demeure responsable de la bonne exécution des services par le sous-traitant concerné, sauf accord écrit contraire.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Decopa sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différend à l’amiable avant toute action judiciaire.

10. Caractère informatif du contenu du site web

Toutes les photos, descriptions ou autres informations présentes sur le site web de Decopa BV sont fournies uniquement à titre informatif.

Les accessoires et éléments de décoration visibles sur les photos, tels que les téléviseurs, serviettes, couvre-lits, coussins et autres articles similaires, ne sont pas inclus dans le prix, sauf mention expresse contraire.

Les livraisons sont toujours effectuées sous réserve de disponibilité et dans la limite des stocks existants.

Dans le cadre du développement et de l’amélioration continue de ses produits, le constructeur ainsi que l’importateur Decopa BV se réservent le droit d’apporter à tout moment, sans préavis, des modifications et/ou améliorations concernant la construction, les modèles, les versions et les prix.